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Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Encadrement réglementaire du portail documentaire non lucratif de l'association à Ajaccio pour l'année 2026.

Mentions Légales Obligatoires (Loi de Confiance en l'Économie Numérique)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel de l'Aikido Club d'Ajaccio l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Portail

Le présent portail est édité par l'association Aikido Club d'Ajaccio, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social : VILLAGES CORSES, 44 RUE DU CARDINAL FESCH, 20000 AJACCIO
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A1001391
SIREN : 452888175 • SIRET : 45288817500010
Responsable de Publication : M. Jean-Luc Pietri, agissant en qualité de Président bénévole de l'association.

2. Hébergeur du Portail

Ce site documentaire est hébergé de manière sécurisée en Europe par Google Cloud Platform (Cloud Run containers) pour le compte de l'association, offrant une haute disponibilité et garantissant la transparence opérationnelle nécessaire à la conformité administrative de l'audit 2026.

3. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité

L'intégralité des contenus rédactionnels, photographiques, chartes éthiques et structures de données présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation non commerciale (Picsum photos). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de notre secrétariat d'Ajaccio.

Ce portail constitue une ressource informative exempte de tout caractère marchand, publicitaire ou de services payants. L'absence totale de modules d'achat en ligne, de liens d'affiliation ou de démarchage commercial réaffirme notre alignement avec les exigences de rigueur Google Ad Grants.

4. Responsabilité des Contenus

L'Aikido Club d'Ajaccio s'efforce de délivrer des informations vérifiées, fondées sur l'observation factuelle et des données de terrain certifiées lors de nos assemblées de gouvernance humaine. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles omissions ou décalages mineurs dans les plannings de cohésion de terrain pour Juillet 2026 ou Octobre 2026.

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